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Arrêté du 2 juillet 2019

fixant le montant de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités des conservateurs d'antiquités (2019-2021)

Résumé. Un arrêté fixe les indemnités des conservateurs d'antiquités pour 2019-2021 et annule les anciennes règles.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Fixation des indemnités pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités pour les conservateurs des antiquités et objets d'art de 2019 à 2021.

Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé (Nomination du conservateur des antiquités) est fixé ainsi qu'il suit :

Année Conservateurs des antiquités et objets d'art Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
Montant moyen en € Montant maximum en € Montant moyen en € Montant maximum en €
À compter du 1er janvier 2019 2 682,73 3 121,02 956,66 1 195,92
À compter du 1er janvier 2020 2 897,35 3 370,7 1 138,43 1 423,14
À compter du 1er janvier 2021 3 100,16 3 606,65 1 366,11 1 707,77
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Suppression des règles d'indemnité pour les conservateurs

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant le montant et les conditions de l'indemnité spéciale pour les conservateurs des antiquités.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2019 confie à trois ministres la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 et seront publiées au Journal officiel.

Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2019.

Le ministre de la culture,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

H. Barbaret

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

J.-M. Oleron

En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Arrêté du 2 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3