Arrêté du 2 juillet 2019

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé (Nomination du conservateur des antiquités) est fixé ainsi qu'il suit :

Année Conservateurs des antiquités et objets d'art Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
Montant moyen en € Montant maximum en € Montant moyen en € Montant maximum en €
À compter du 1er janvier 2019 2 682,73 3 121,02 956,66 1 195,92
À compter du 1er janvier 2020 2 897,35 3 370,7 1 138,43 1 423,14
À compter du 1er janvier 2021 3 100,16 3 606,65 1 366,11 1 707,77

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En vigueur depuis le 13 juillet 2019

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Fixation des indemnités pour les conservateurs du patrimoine

Résumé. L'arrêté fixe les montants des indemnités pour les conservateurs des antiquités et objets d'art de 2019 à 2021.

Le montant de l'indemnité prévue aux articles 4 et 5 du décret du 19 octobre 1971 susvisé (Nomination du conservateur des antiquités) est fixé ainsi qu'il suit :

Année Conservateurs des antiquités et objets d'art Conservateurs-délégués des antiquités et objets d'art
Montant moyen en € Montant maximum en € Montant moyen en € Montant maximum en €
À compter du 1er janvier 2019 2 682,73 3 121,02 956,66 1 195,92
À compter du 1er janvier 2020 2 897,35 3 370,7 1 138,43 1 423,14
À compter du 1er janvier 2021 3 100,16 3 606,65 1 366,11 1 707,77

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En vigueur depuis le samedi 13 juillet 2019

Source : Légifrance