En vigueur depuis le 25 juillet 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des directeurs dans l'application de l'arrêté
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performances sportives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.