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Arrêté du 2 juillet 2013

portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

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Création d'un fonds spécial pour les armées et gestion financière des services de santé militaires

Résumé. Un arrêté crée un fonds spécial pour les dépenses des armées et organise la gestion des recettes et dépenses dans les hôpitaux militaires.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1993 portant organisation de l'école d'application du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2011 (Nomination de responsables financiers pour le budget de la défense) portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service de santé des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2012 portant organisation du service de santé des armées ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer des dépenses spécifiques des armées, avec un plafond de 45 000 euros.

I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I du présent article est de 45 000 euros.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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Création de régies pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer les recettes et dépenses dans plusieurs hôpitaux militaires et services de santé.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 954 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 800 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 750 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 702 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 500 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 1 250 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) 1 035 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 640 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris 1 705 200 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 300 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 122 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 14 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti
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Création d'une régie de recettes au musée du service de santé des armées

Résumé. Un système de gestion des recettes est créé au musée du service de santé des armées pour collecter divers types de revenus, comme les droits d'entrée ou les ventes de produits.

I. ― Est instituée auprès du musée du service de santé des armées une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense).
II. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I est le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé.

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Fonds de caisse permanent pour les régies de recettes

Résumé. Les régies de recettes peuvent avoir un fond de caisse permanent de 300 euros.

Les régies de recettes mentionnées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires) du présent arrêté sont autorisées à disposer d'un fond de caisse permanent d'un montant de 300 euros.

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Abrogation d'un arrêté sur les régies financières militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les régies de recettes et d'avances dans les services de santé des armées est annulé.

L'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier de la direction

des affaires financières,

P.-A. Hennequin

Arrêté du 2 juillet 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6