JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Article 5

Article 5

L'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.


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L'arrêté du 12 juillet 2011 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.