JORF n°0158 du 10 juillet 2013

Article 2

Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes | ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances | |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 954 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 800 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 750 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 702 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 500 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 1 250 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) | 1 035 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 640 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris | 1 705 200 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 300 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 122 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 14 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti | 500 | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti | Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti |


Historique des versions

Version 1

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ÉTABLISSEMENT

ou service doté

d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

de la régie de recettes

ORDONNATEUR

de rattachement

de la régie d'avances

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

954 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)

800 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

750 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

702 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

500 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

1 250 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde)

1 035 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

1 640 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris

1 705 200

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

300 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

122 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)

14 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti

500

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti