Arrêté du 2 juillet 2013

Article 2

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Article 2

Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles

1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé

(

Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense

)

Art. 1

Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense

Le ministre de la défense peut créer des régies pour encaisser divers types de recettes, comme les droits d'entrée ou les produits de vente.

:

ÉTABLISSEMENT

ou service doté

d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMUM

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

de la régie de recettes

ORDONNATEUR

de rattachement

de la régie d'avances

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

954 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)

800 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

750 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

702 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

500 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

1 250 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde)

1 035 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

1 640 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris

1 705 200

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

300 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

122 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Ecole de santé des armées à Bron (Rhône)

14 000

Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé

Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais

Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti

500

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Création de régies pour les hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté crée des régies pour gérer les recettes et dépenses dans plusieurs hôpitaux militaires et services de santé.
Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies pour l'encaissement des recettes par le ministre de la défense) :
ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes
ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances
Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) 954 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) 800 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) 750 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) 702 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) 500 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) 1 250 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villeneuve-d'Ornon (Gironde) 1 035 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) 1 640 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris 1 705 200 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) 300 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret) 122 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) 14 000 Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais
Groupement médico-chirurgical Bouffard, à Djibouti 500 Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti Le directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

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