Arrêté du 2 juillet 2013

Article 1

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Article 1

I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I du présent article est de 45 000 euros.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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Création d'une régie d'avances pour les dépenses militaires

Résumé. Un fonds spécial est créé pour payer des dépenses spécifiques des armées, avec un plafond de 45 000 euros.

I. ― Est instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses militaires).
II. ― Le montant maximal de l'avance consentie à la régie mentionnée au I du présent article est de 45 000 euros.
III. ― L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I du présent article est le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais.

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