Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de qualité pour les pesticides
Résumé. Les normes de qualité pour les pesticides sont fixées dans l'annexe I, sans affecter les évaluations de risques existantes.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2008Art. 5 : Protection de la qualité de l'eau souterraine
→ Version 2
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- Arrêté du 17 décembre 2008Art. 5