Arrêté du 2 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 5

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Modification des normes de qualité pour les pesticides

Résumé. Les normes de qualité pour les pesticides sont fixées dans l'annexe I, sans affecter les évaluations de risques existantes.

A créé les dispositions suivantes :

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