Arrêté du 2 juillet 2012

Article 7

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Article 7

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin doivent appliquer cet arrêté.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 septembre 2012

Source : Légifrance