Arrêté du 2 juillet 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du point de départ pour inverser la hausse des polluants dans les eaux souterraines

Résumé. L'article modifie les règles pour inverser la hausse des polluants dans les eaux souterraines, en fixant un point de départ à 75 % de la norme.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance