Arrêté du 2 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 4

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Modification des valeurs seuils pour l'évaluation de la qualité chimique des eaux souterraines

Résumé. Les valeurs seuils pour évaluer la qualité chimique des eaux souterraines sont ajustées pour mieux détecter les risques de pollution.

A modifié les dispositions suivantes :

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