Arrêté du 2 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 décembre 2008

Art. 6

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Modification des critères d'évaluation de l'état chimique des eaux souterraines

Résumé. Les règles pour évaluer la qualité chimique des eaux souterraines sont modifiées pour mieux protéger l'environnement et les utilisations humaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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