Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0155 du 4 juillet 2008
Arrêté du 2 juillet 2008
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu l'avis de la Commission consultative des radiocommunications en date du 20 février 2008 ;
Vu l'avis n° 2008-0396 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er avril 2008,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 octobre 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'industrie et de la consommation,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel