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Arrêté du 2 juillet 2008

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l'avis de la Commission consultative des radiocommunications en date du 20 février 2008 ;

Vu l'avis n° 2008-0396 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er avril 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des valeurs des coefficients de calcul

Résumé. Les coefficients k1, k2, k3 et k4 sont modifiés pour les calculs prévus par le décret du 24 octobre 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 1
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Modification des coefficients des bandes de fréquences

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients liés aux bandes de fréquences pour mieux refléter leurs spécificités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 3
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Modification des coefficients d'allotissement pour les bandes de fréquences

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs du coefficient d'allotissement pour différentes bandes de fréquences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 6

En vigueur depuis le 5 juillet 2008

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2008 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2008

Arrêté du 2 juillet 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4