Arrêté du 2 juillet 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2007

Art. 3

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Modification des coefficients des bandes de fréquences

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients liés aux bandes de fréquences pour mieux refléter leurs spécificités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2007
Art. 3

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