JORF n°0155 du 4 juillet 2008

Article 3

Article 3

Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| BANDES DE FRÉQUENCES |VALEUR
du coefficient a| |----------------------------------------------------------|------------------------------| | Fréquences du service fixe inférieures à 20 GHz. | 400 | |Fréquences du service fixe supérieures ou égales à 20 GHz.| 1 000 | | Fréquences du service mobile par satellite. | 30 | | Fréquences du service fixe par satellite. | 2, 5 |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 6 de l'arrêté du 24 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

BANDES DE FRÉQUENCES

VALEUR

du coefficient a

Fréquences du service fixe inférieures à 20 GHz.

400

Fréquences du service fixe supérieures ou égales à 20 GHz.

1   000

Fréquences du service mobile par satellite.

30

Fréquences du service fixe par satellite.

2, 5