Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients d'allotissement pour les bandes de fréquences
Résumé. L'arrêté modifie les valeurs du coefficient d'allotissement pour différentes bandes de fréquences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2007Art. 6