JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 4

Article 4

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
Le département commercial ;
La cellule offre de services.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :

La mission « Débat public » qui regroupe :

Le département de l'édition ;

Le département des centres documentaires.

La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :

Le département de l'information régalienne et économique ;

Le département de l'information administrative multicanal ;

Le département des produits et services numériques ;

Le centre d'appels interministériel.

La mission « Imprimerie » qui regroupe :

Le département des impressions ;

Le département de la maintenance et des travaux.

La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :

Le département de la gestion et logistique des ventes ;

Le département commercial ;

La cellule offre de services.