Arrêté du 13 avril 2012

Article 4

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Article 4

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
Le département commercial ;
La cellule offre de services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
Le département commercial ;
La cellule offre de services.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance