Arrêté du 13 avril 2012

Article 6

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Article 6

Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
― le département des ressources humaines ;
― le département des affaires financières ;
― le département des moyens généraux ;
― le département de l'informatique et des télécommunications ;
― la cellule juridique.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017

Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
― le département des ressources humaines ;
― le département des affaires financières ;
― le département des moyens généraux ;
― le département de l'informatique et des télécommunications ;
― la cellule juridique.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance