JORF n°0090 du 15 avril 2012

Article 6

Article 6

Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
― le département des ressources humaines ;
― le département des affaires financières ;
― le département des moyens généraux ;
― le département de l'informatique et des télécommunications ;
― la cellule juridique.


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Version 1

Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :

― le département des ressources humaines ;

― le département des affaires financières ;

― le département des moyens généraux ;

― le département de l'informatique et des télécommunications ;

― la cellule juridique.