Arrêté du 13 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

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Abrogé4 janvier 2017

Créé le 16 avril 2012 · Abrogé le 4 janvier 2017

Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 avril 2012 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance