JORF n°0005 du 7 janvier 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides est abrogé.