JORF n°0163 du 17 juillet 2010

Article 1

Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'institution.


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Version 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'institution.