Abrogé8 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010
L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'institution.