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Arrêté du 29 juin 2010

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'institution.

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Abrogé8 janvier 2015

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015

L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Institution nationale des invalides, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'institution.

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En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance