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Arrêté du 29 juin 2010

Article 2

Abrogé8 janvier 2015

Créé le 18 juillet 2010

Le contrôleur contribue notamment, en vue de leur prévention, à l'identification des risques financiers, directs ou indirects, auquel cet établissement est susceptible d'être confronté. A cette fin, il s'appuie sur une analyse des facteurs explicatifs de la dépense et du coût des politiques publiques.
Dans ce cadre, le contrôleur peut évaluer, en liaison avec l'institution, les circuits et procédures mis en place. Il coordonne son intervention avec celle de l'agent comptable au titre du contrôle allégé partenarial.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 11

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015