Abrogé8 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2010
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 11
En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015