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Arrêté du 29 juin 2010

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Article 9

L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

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Abrogé8 janvier 2015

Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015

L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015

Source : Légifrance