Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Arrêté du 29 juin 2010
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 - art. 11
Créé le 18 juillet 2010 · Abrogé le 8 janvier 2015
L'arrêté du 28 juillet 2004fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 8 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 2 janvier 2015art. 11
En vigueur du dimanche 18 juillet 2010 au mercredi 7 janvier 2015
Source : Légifrance