Abrogé17 janvier 1992
Créé le 16 janvier 1991
L'arrêté du 3 janvier 1990 est abrogé.
Arrêté du 2 janvier 1991
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-01-03
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1992
En vigueur du mercredi 16 janvier 1991 au jeudi 16 janvier 1992