Abrogé17 janvier 1992
Créé le 16 janvier 1991
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 1991
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 17 janvier 1992
En vigueur du mercredi 16 janvier 1991 au jeudi 16 janvier 1992