Arrêté du 2 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 avril 2015

Art. Annexe 1

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Modification des programmes et autorités responsables dans le budget de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes et les autorités responsables dans le budget de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 1

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