Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des programmes et autorités responsables dans le budget de la défense
Résumé. L'arrêté modifie les programmes et les autorités responsables dans le budget de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 1