En vigueur depuis le 12 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 28 novembre 2001
Arrêté du 2 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 28 novembre 2001
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 février 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 28 novembre 2001
En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016
Source : Légifrance
Arrêté du 28 novembre 2001 (Ab)
Arrêté du 4 janvier 2016 (Ab)
Déclaration des heures syndicales non utilisées
Arrêté du 4 janvier 2016 · art. 1 (Ab)
Report des heures syndicales non utilisées
Arrêté du 4 janvier 2016 · art. 2 (Ab)
Déclaration et compensation des heures syndicales non utilisées
Arrêté du 4 janvier 2016 · art. 3 (Ab)
Règlement des désaccords sur les heures de travail dans les établissements de santé
Arrêté du 4 janvier 2016 · art. 4 (Ab)
Publication d'un arrêté concernant l'offre de soins et la cohésion sociale
Arrêté du 4 janvier 2016 · art. 6 (Ab)