Arrêté du 4 janvier 2016

Article 6

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Abrogé12 février 2016

Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 12 février 2016

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la cohésion sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au jeudi 11 février 2016