Arrêté du 4 janvier 2016

Article 2

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Article 2

Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er (Déclaration des heures syndicales non utilisées) sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires en fonctions dans l'un ou l'autre des établissements du département concerné.

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Abrogé12 février 2016

Créé le 14 janvier 2016 · Abrogé le 12 février 2016

Les crédits d'heures mentionnés à l'article 1er (Déclaration des heures syndicales non utilisées) sont attribués sous réserve des nécessités de service à un ou plusieurs agents bénéficiaires en fonctions dans l'un ou l'autre des établissements du département concerné.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 janvier 2016 au jeudi 11 février 2016

Source : Légifrance