Article 5
Abrogé depuis le 2012-11-10 par Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 5
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°38 du 14 février 2006
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 14 février 2006
Abrogé le samedi 10 novembre 2012
L'arrêté du 26 octobre 1995 relatif à l'organisation de l'échelon national de médecine du travail en agriculture est abrogé.