Article 1
Il est mis fin, à compter du 20 février 2006, aux fonctions qu'exerçait Mme France Savelli, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement, appelée à d'autres fonctions.
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JORF n°38 du 14 février 2006
Arrêté du 13 février 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 février 2006.
Renaud Dutreil