Les organismes suivants sont agréés pour procéder, dans les établissements recevant du public, aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégorie A, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
SARL Cornet Prévention, 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
01 Contrôle, 152, rue des Rapettes, 01390 Tramoyes ;
SARL Contrôle, conseil, sécurité, M. Geissel, La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
Cabinet de vérifications techniques, M. Guy Marcel, 1, rue de la Paix, 57400 Langatte.
Catégories C et D, phase exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
SARL RJ Conseil, 8, passage Colas, 14000 Caen.
Catégories A, B, C et D, phases conception, construction et exploitation, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2006 :
ANCO (anciennement Antilles contrôles), 49, boulevard de la Marne, immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

Le bénéfice de cet agrément est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1990 susvisé et en particulier de ses articles 4 et 10.

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.