JORF n°38 du 14 février 2006

Article 1

Article 1

L'échelon national de santé au travail en agriculture, constitué au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national, assisté d'un adjoint, médecin du travail, et au moins de trois médecins du travail, médecins conseillers techniques. Ce collège médical est renforcé par une équipe technique et administrative disposant de compétences dans les domaines relatifs à la santé et à la sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 14 février 2006

Abrogé le samedi 10 novembre 2012

L'échelon national de santé au travail en agriculture, constitué au sein de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, est placé sous la responsabilité d'un médecin du travail, chef de l'échelon national, assisté d'un adjoint, médecin du travail, et au moins de trois médecins du travail, médecins conseillers techniques. Ce collège médical est renforcé par une équipe technique et administrative disposant de compétences dans les domaines relatifs à la santé et à la sécurité au travail.