JORF n°0296 du 18 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un organisme est chargé de coordonner les efforts pour gérer les emballages professionnels, en assurant la cohérence des actions entre différents éco-organismes.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les nouvelles règles sur la gestion des déchets entrent en vigueur à partir de janvier 2026, sauf pour deux articles qui commencent en juillet 2026.
Les producteurs d'emballages doivent demander un agrément avant juillet 2026 pour gérer leurs déchets.
Un arrêté modifie les règles pour les entreprises qui gèrent le recyclage des emballages et des produits de construction.
Un arrêté du 2 décembre 2025 précise les cahiers des charges pour la gestion des déchets de certains produits, comme les emballages et les équipements électriques.
Un arrêté du 2 décembre 2025 fixe de nouvelles règles pour la gestion des déchets, notamment les emballages et les équipements électriques, avec des obligations pour les producteurs et une entrée en vigueur progressive.
- Origine inconnue
- Origine inconnue
Les annexes d'un arrêté du 2 décembre 2025 contiennent des détails spécifiques sur les règles à suivre.