En vigueur depuis le 1 juillet 2026
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Arrêté du 2 décembre 2025 sur la gestion des déchets
Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.