Arrêté du 2 décembre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 2 décembre 2025 sur la gestion des déchets

Résumé. Un arrêté du 2 décembre 2025 précise les cahiers des charges pour la gestion des déchets de certains produits, comme les emballages et les équipements électriques.

Les cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits mentionnés au 2° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) figurent respectivement en annexe I, II et III du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2026

Source : Légifrance