En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles environnementales
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026, à l'exception des articles 1er (Arrêté du 2 décembre 2025 sur la gestion des déchets) et 2 (Modification des règles de recyclage pour les entreprises) qui entrent en vigueur au 1er juillet 2026.