Arrêté du 2 décembre 2025

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026, à l'exception des articles 1er (Arrêté du 2 décembre 2025 sur la gestion des déchets) et 2 (Modification des règles de recyclage pour les entreprises) qui entrent en vigueur au 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Calendrier d'application des nouvelles règles environnementales

Résumé. Les nouvelles règles sur la gestion des déchets entrent en vigueur à partir de janvier 2026, sauf pour deux articles qui commencent en juillet 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026, à l'exception des articles 1er (Arrêté du 2 décembre 2025 sur la gestion des déchets) et 2 (Modification des règles de recyclage pour les entreprises) qui entrent en vigueur au 1er juillet 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance