Arrêté du 2 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les cahiers des charges des éco-organismes et de l'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) sont modifiés respectivement par les annexes IV et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2026

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Modification des règles de recyclage pour les entreprises

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les entreprises qui gèrent le recyclage des emballages et des produits de construction.

Les cahiers des charges des éco-organismes et de l'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur mentionnés au 1° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) et le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement (Responsabilité élargie du producteur pour les déchets) sont modifiés respectivement par les annexes IV et V du présent arrêté.

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