Arrêté du 2 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3b9a59-474d-4e1d-b3a3-46e7c83846ea permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2026

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 6 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Hologation du cahier des charges du Crémant de Bourgogne

Résumé. Les règles pour faire et vendre le Crémant de Bourgogne sont validées et consultables en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1b3b9a59-474d-4e1d-b3a3-46e7c83846ea permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance