Arrêté du 2 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 septembre 2026

Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 6 septembre 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au samedi 5 septembre 2026

Source : Légifrance