Arrêté du 2 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2021

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur le cahier des charges du Crémant de Bourgogne

Résumé. L'arrêté du 2 septembre 2026 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 2 décembre 2021 concernant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ».

A abrogé les dispositions suivantes :

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