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Suppression des règles sur les emplois de direction dans la santé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 2 décembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 9 mai 2012 (Ab)
Fixation du nombre d'emplois de direction dans la fonction publique
Arrêté du 9 mai 2012 · art. 1 (Ab)
Publication des emplois fonctionnels de direction dans le secteur santé
Arrêté du 9 mai 2012 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux emplois fonctionnels de direction dans le secteur de la santé
Arrêté du 9 mai 2012 · art. 4 (Ab)
Calcul du budget minimal des établissements de santé
Arrêté du 9 mai 2012 · art. 2 (Ab)
Règles de nomination des directeurs d'établissements de santé
Décret n°2012-738 du 9 mai 2012 · art. 1