Arrêté du 2 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les emplois de direction dans la santé

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le nombre et les budgets des emplois de direction dans certains établissements de santé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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