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Arrêté du 9 mai 2012

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Article 3

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Indice de traitement pour les pensions des directeurs d'hôpitaux) est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020

La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé (Indice de traitement pour les pensions des directeurs d'hôpitaux) est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance