Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 4
Créé le 11 mai 2012
La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.
Abrogé depuis le vendredi 11 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2020art. 4
En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 10 décembre 2020
La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 1er du décret du 9 mai 2012 susvisé est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.