JORF n°0109 du 10 mai 2012

Article 1

Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à dix.


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Version 1

Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé est fixé à dix.