Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 4
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020
Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé à dix.