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Arrêté du 9 mai 2012

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Article 1

Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé à dix.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020

Le nombre total des emplois fonctionnels de direction relevant du décret du 9 mai 2012 susvisé (Calcul des pensions pour les fonctionnaires hospitaliers en détachement) est fixé à dix.

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En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance