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Arrêté du 9 mai 2012

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2020

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux emplois fonctionnels de direction dans le secteur de la santé

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des règles administratives concernant les établissements de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 10 décembre 2020

Source : Légifrance