Abrogé11 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2020 - art. 4
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 11 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux emplois fonctionnels de direction dans le secteur de la santé
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer sur des règles administratives concernant les établissements de santé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.