Arrêté du 2 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 juillet 2017

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Suppression des articles de l'arrêté du 10 juillet 2017 sur l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2019 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 10 juillet 2017 concernant l'organisation et les missions de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1 : Organisation de la direction générale de l'INSEE
→ Version 2
Arrêté du 10 juillet 2017Art. 2 : Rôle de l'inspection générale de l'INSEE
→ Version 2
Arrêté du 10 juillet 2017Art. 3 : Organisation et missions du secrétariat général de l'INSEE
→ Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 juillet 2017

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