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Suppression des articles de l'arrêté du 10 juillet 2017 sur l'INSEE
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 juillet 2017Art. 2 : Rôle de l'inspection générale de l'INSEE
→ Version 2Arrêté du 10 juillet 2017Art. 3 : Organisation et missions du secrétariat général de l'INSEE
→ Version 2
- Arrêté du 10 juillet 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 10 juillet 2017