Arrêté du 2 décembre 2019

Article 10

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Article 10

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'Insee figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019 · Dernière version le 9 juillet 2026

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Organisation des directions régionales de l'Insee

Résumé. L'arrêté du 2 décembre 2019 précise l'organisation des directions régionales et interrégionales de l'Insee.

L'organisation des directions régionales et interrégionales de l'Insee figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 décembre 2019 au mercredi 8 juillet 2026

Source : Légifrance