Arrêté du 2 décembre 2019

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 14 décembre 2019

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