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Arrêté du 2 décembre 2016

Abrogé2 février 2017

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-20 et R. 15-21 ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 modifié relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique ;

Vu l'avis du comité technique des services de la police nationale du Pas-de-Calais du 30 juin 2016 ;

Sur la proposition du directeur général de la police nationale et du préfet du Pas-de-Calais,

Arrête :

Abrogé2 février 2017

Créé le 20 janvier 2017

Dans le département du Pas-de-Calais, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
de la sécurité publique
DISTRICTS CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES
Pas-de-Calais Arras Achicourt
Agny
Anzin-Saint-Aubin
Arras
Beaurains
Dainville
Saint-Catherine
Saint-Laurent-Blangy
Saint-Nicolas
Calais Calais
Coquelles
Coulogne
Marck
Sangatte
Lens Aix-Noulette
Angres
Annay
Avion
Bénifontaine
Billy-Montigny
Bully-les-Mines
Carvin
Courcelles-lès-lens
Courrières
Douges
Drocourt
Eleu-dit-Leauwette
Estevelles
Évin-Malmaison
Fouquières-lès-Lens
Grenay
Harnes
Hénin-Beaumont
Hulluch
Leforest
Lens
Libercourt
Liévin
Loison-sous-Lens
Loos-en-Gohelle
Mazingarbe
Méricourt
Meurchin
Montigny-en-Gohelle
Noyelles-Godault
Noyelles-sous-Lens
Oignies
Pont-à-Vendin
Rouvroy
Vendin-le-Viel
Wingles
Béthune Saint-Omer Arques
Blendecques
Clairmarais
Longuenesse
Saint-Martin-Lez-Tattinghem
Saint-Omer
Wizernes
Auchel Auchel
Burbure
Cauchy-à-la-Tour
Ferfay
Lilliers
Lozinghem
Béthune Annequin
Annezin
Auchy-les-Mines
Béthune
Beuvry
Billy-Berclau
Cambrin
Cuinchy
Douvrin
Drouvin-le-Marais
Essars
Festubert
Fouquereuil
Fouquières-lès-Béthune
Givenchy-lès-Béthune
Givenchy-lès-Bassée
Haisnes
Labourse
Noyelles-lès-Vermelles
Sailly-Labourse
Vaudricourt
Vendin-lès-Béthune
Vermelles
Verquigneul
Verquin
Violaines
Bruay-la-Buissière Beugin
Bruay-la-Buissière
Divion
Gosnay
Haillicourt
Hesdigneul-lès-Béthune
Houdain
Ourton
Marles-les-Mines Allouagne
Calonne-Ricouart
Camblain-Châtelain
Chocques
Labeuvrière
Lapugnoy
Marles-les-Mines
Nœux-les-Mines Barlin
Houchin
Maisnil-lès-Ruitz
Noeux-les-Mines
Ruitz
Sains-en-Gohelle
Boulogne-sur-Mer Berck Berck
Rang-du-Fliers
Boulogne-sur-Mer Boulogne-sur-Mer
Outreau
Le Portel
Saint-Léonard
Saint-Martin-Boulogne
Wimereux
Wimille
Le Touquet-Paris-Plage Le Touquet-Paris-Plage
Abrogé2 février 2017

Créé le 20 janvier 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2017art. 2

En vigueur du vendredi 20 janvier 2017 au mercredi 1 février 2017

Arrêté du 2 décembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3