Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation de la sécurité dans le Pas-de-Calais
Résumé. L'article abroge les règles d'organisation des services de sécurité dans le Pas-de-Calais.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1 : Organisation de la sécurité publique dans le Pas-de-CalaisArrêté du 2 décembre 2016Art. 3 : Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
-Arrêté du 2 décembre 2016Art. 1, Art. 3