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Arrêté du 24 janvier 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 décembre 2016
Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles d'organisation de la sécurité dans le Pas-de-Calais

Résumé. L'article abroge les règles d'organisation des services de sécurité dans le Pas-de-Calais.

A abrogé les dispositions suivantes :

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