Arrêté du 2 décembre 2016

Article 3

Abrogé2 février 2017

Créé le 20 janvier 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2017

Abrogé parArrêté du 24 janvier 2017art. 2

En vigueur du vendredi 20 janvier 2017 au mercredi 1 février 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.