Arrêté du 2 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2017

Créé le 20 janvier 2017 · Abrogé le 2 février 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 janvier 2017 au mercredi 1 février 2017

Source : Légifrance