Arrêté du 29 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

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Abrogé20 janvier 2017

Créé le 7 août 2016 · Abrogé le 20 janvier 2017

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au lendemain de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 août 2016 au jeudi 19 janvier 2017

Source : Légifrance